Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 novembre 2023 à 16h35
Institutions européennes — Audition de M. Olivier Costa directeur de recherche au cnrs chercheur au centre de recherches politiques de sciences po paris cevipof directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au collège d'europe et Mme Daniela Schwarzer membre du conseil d'administration fondation bertelsmann professeur honoraire à l'université libre de berlin co-rapporteurs du groupe d'étude france-allemagne sur la réforme des institutions de l'union européenne auteurs du rapport naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'union européenne au xxie siècle 18 septembre 2023

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je partage nombre des postulats que vous avez posés à propos de la nécessité du respect de l'État de droit, qui a peut-être été insuffisamment mise en exergue précédemment, de la conditionnalité des aides, qui a été testée avec succès dans le cadre du plan de relance, et de la question du changement du mode décisionnel avec la fin de l'unanimité sur la plupart des sujets.

Cela étant, j'ai deux inquiétudes. La première porte sur le calendrier. Considérez-vous qu'un certain nombre d'éléments que vous proposez puissent être mis en oeuvre avant le renouvellement du Parlement européen et la mise en place d'une nouvelle Commission, c'est-à-dire d'ici novembre 2024 ?

Deuxièmement, si cela semble difficile, au regard des échéances politiques que nous connaissons, et notamment des échéances nationales dans un certain nombre de pays et d'États membres, pensez-vous qu'il soit aisé de trouver une majorité d'États pour faire avancer ces dossiers?

De la même façon, vous avancez un certain nombre de propositions qui peuvent se faire dans le cadre des traités actuels, mais vous soulignez qu'un certain nombre d'autres ne pourraient se faire que dans le cadre d'une révision des traités. Selon vous, quelles sont les conditions à réunir pour permettre d'engager cette révision ? Cela doit-il se faire par la consultation des citoyens européens, par procédure intergouvernementale ou par toute autre possibilité ? La première solution est la plus démocratique, mais la plus porteuse de risques. À l'inverse, si on passe par des procédures intergouvernementales, les citoyens considéreront que ce grand « machin » européen fonctionne encore par lui-même.

Enfin, la question de l'élargissement est revenue au coeur des débats du fait de l'agression russe en Ukraine et devient certainement encore plus nécessaire aujourd'hui avec ce que nous connaissons depuis le 7 octobre. Ceci étant, avez-vous le sentiment que ce choix géopolitique qui s'impose à l'Europe est partagé par l'ensemble des États membres ?

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