Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Costa
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 novembre 2023 à 16h35
Institutions européennes — Audition de M. Olivier Costa directeur de recherche au cnrs chercheur au centre de recherches politiques de sciences po paris cevipof directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au collège d'europe et Mme Daniela Schwarzer membre du conseil d'administration fondation bertelsmann professeur honoraire à l'université libre de berlin co-rapporteurs du groupe d'étude france-allemagne sur la réforme des institutions de l'union européenne auteurs du rapport naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'union européenne au xxie siècle 18 septembre 2023
Olivier Costa, rapporteur du groupe d'étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l'Union européenne :
Il faut un vrai espace de débats qui permette aux parties en présence de se parler. Les juges constitutionnels, dans un certain nombre de pays, se plaignent des prétentions de la Cour de justice à trancher le droit contre leur avis. Un vrai dialogue avec les juges de Luxembourg est une nécessité démocratique. On ne peut plus s'en tenir à une stricte approche juridique. Il faut à un moment donné prendre également en compte les forces sociales et la réalité des choses, en ajoutant un peu de liant. Il faut faire avec les cours ce qu'on a fait avec les parlements nationaux depuis le début des années 1990.
