Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2023 à 13h30
Agriculture et pêche — Audition de M. Hervé Berville secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Merci Monsieur le ministre. Avant de laisser la parole à mes collègues, je souhaiterais revenir sur la réserve d'ajustement au Brexit. Dans le dernier cadre financier pluriannuel, les fonds pour la pêche sont restés relativement stables en euros constants. Différentes hypothèses ont circulé quant aux modalités d'utilisation de la réserve. Vous avez évoqué un moment de vérité. Quelle proportion du montant de la réserve allons-nous in fine restituer à l'Union européenne, même si une partie de ces fonds sera rendue à la France sous une autre forme ? Je déplore, en effet, que cette réserve de 800 millions d'euros que nous avions obtenue de dédier à la pêche, ne soit pas intégralement utilisée à destination de la filière.

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