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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2023 à 13h30
Agriculture et pêche — Audition de M. Hervé Berville secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer
Jean-François Rapin, président :Je rappelle que notre commission avait souhaité que la réserve d'ajustement au Brexit ne serve pas à la sortie de flotte car cela représente un non-sens économique.
