Intervention de Nadège Havet

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2023 à 13h30
Agriculture et pêche — Audition de M. Hervé Berville secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Monsieur le ministre, nous avons voté, en 2023, un texte visant à lutter contre le dumping social, issu d'une proposition de loi de notre collègue député M. Didier Le Gac. Pouvez-vous nous informer sur l'état d'avancement des décrets d'application ? Seront-ils publiés avant la fin de l'année ? Ce sujet sera-t-il traité également au niveau européen ? Cette loi offre, en effet, un cadre global beaucoup plus protecteur.

J'aimerais également illustrer la question des quotas par la situation du Nord Finistère qui compte de nombreux petits pêcheurs de lieus, notamment jaunes. Le journal Le Télégramme a annoncé que cette pêche au lieu jaune serait probablement interdite.

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