Intervention de Hervé Berville

Madame la sénatrice Gisèle Jourda, je partage vos déclarations. Il faut faire comprendre et expliquer la diversité de nos territoires ultramarins qui s'accompagne de la vétusté d'un certain nombre de navires. Le relèvement de 30 000 euros à 40 000 euros est un petit pas mais la discussion, qui a débuté en 2018, n'est pas achevée. Je voudrais rendre hommage à Madame la ministre Annick Girardin, ici présente, qui s'est battue pour ce dossier. Comptez sur moi pour poursuivre cet engagement. L'enjeu réside dans les lignes directrices. Je les aborde à chaque rencontre mensuelle avec le commissaire. C'est un processus parfois fastidieux. Je souhaite également vous remercier ainsi que les députés européens et l'ensemble des élus locaux parce que nous sommes unis sur cette question.

Madame la sénatrice Nadège Havet, vous avez été la rapporteure de la loi sur le dumping social, qui constitue une belle avancée en ce domaine. Nous allons maintenant porter le sujet au niveau européen. Les décrets vont être présentés au Conseil d'État dans les prochains jours, pour une entrée en vigueur au premier semestre de 2024. Les parlementaires ont été consultés. Certains points doivent encore être ajustés mais le processus progresse. C'est une loi qui a été élaborée très rapidement. Nous avons désormais un texte qui va nous permettre de défendre le modèle social français et d'éviter la spirale infernale du dumping social dans nos eaux.

En ce qui concerne le lieu, la situation est très compliquée. Sans certitude sur l'issue de ce dossier, nous allons produire nos meilleurs arguments. Je ferai en sorte de mettre en avant la nécessité de maintenir les activités de pêche là où c'est possible, tout en préservant la ressource.

Monsieur le président Alain Cadec, vous m'alertez contre toutes certitudes. J'ai débuté mon propos en affirmant que la situation est très compliquée, notamment sur les TAC et les quotas. Je dis les choses en vérité, avec des certitudes sur quelques dossiers et avec une attitude offensive sur d'autres pour lesquels l'issue est incertaine. Je conviens qu'il n'est pas optimal de donner à nos pêcheurs seulement un mois et demi de visibilité pour les carburants. C'est ce que nous avons obtenu au niveau européen, dont vous connaissez le fonctionnement. Nous nous sommes battus pour obtenir un maximum de visibilité. Quand je peux agir, je le dis et je le fais. Lorsque je ne peux pas ou que je ne suis pas certain du résultat comme sur les TAC et les quotas, je vous dis alors que c'est très compliqué.

En ce qui concerne Total, il n'y a effectivement, à ma connaissance, que trois stations de biocarburants, dont une à Lorient et une à Brest. C'est pourquoi, on ne commencera pas tout de suite par du biocarburant physique, mais par des titres qui s'échangeront. Nous avons eu des réunions, les deux dernières semaines, avec l'ensemble des distributeurs de carburants, les pêcheurs et les constructeurs. Un questionnaire a également été transmis aux pêcheurs afin de bien répondre aux enjeux. Cela se fait déjà dans d'autres secteurs.

Je terminerai, Monsieur le président Alain Cadec, par les inquiétudes sur les différents sujets urgents. Lorsque vous même étiez président de la commission de la pêche au Parlement européen, la mort de la filière était régulièrement annoncée. Grâce à votre action et celle des différents gouvernements, celle-ci a été maintenue, en dépit d'une disparition de plus de 30 % de la flotte.

Grâce à l'action de la ministre, Madame Annick Girardin, nous avons défendu le dossier des quotas, et bien d'autres sujets. Chaque nouvelle génération ou chaque nouveau ministre s'engage dans de nouveaux combats. Nous agissons toujours dans l'urgence, parce que la politique de la pêche est une politique intégrée qui dépend de l'Union européenne, de la disponibilité de la ressource ainsi que de la demande de nos concitoyens et de leur pouvoir d'achat. Les paramètres établis il y a vingt mois ne cessent d'évoluer. Sans avoir réponse à tout, j'ai un certain nombre de certitudes, en raison des engagements pris notamment sur les aires marines protégées, sur l'enjeu des aides au carburant ou sur les licences. Vous rappelez-vous m'avoir dit qu'il fallait que 100 % des licences soient rendues après le PAI ? Elles l'ont toutes été.