Intervention de Didier Marie

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les informations que vous nous avez communiquées. Mes questions porteront sur deux sujets. Premièrement, le 17 octobre dernier, le Parlement européen a adopté un accord après cinq années de négociations avec la Commission européenne et les États membres sur le renforcement des contrôles et des sanctions relatives aux prises ainsi qu'aux rejets illégaux en mer, en vue de protéger la réserve halieutique. Cet accord prévoit, notamment, la nécessité de l'enregistrement électronique des prises à venir, ce qui aura des conséquences financières importantes pour nos pêcheurs. Quelle sera la position du gouvernement au prochain Conseil, sur cet accord ? Le validera-t-il ou non ? En cas de validation, quelles seront les mesures qu'il défendra afin d'accompagner le financement de cette numérisation, compte tenu des difficultés que rencontre déjà notre flotte artisanale ?

Ma deuxième interrogation est liée à la Chine, qui poursuit le développement de sa présence dans les mers du monde. Elle représente à peu près 15 % des prises totales, contre 5 % il y a moins de dix ans. Un grand nombre de bateaux sous pavillon chinois pratiquent une pêche illégale. Or l'accord précité prône un plus grand contrôle de l'ensemble des prises. Comment comptez-vous procéder afin de mieux contrôler cette flotte, dont on ne connaît d'ailleurs pas exactement le nombre de bateaux ?

Corrélativement, comment éviter des importations de poissons qui auraient été pêchés illégalement, en Europe ou en France ? Quelles sont les dispositions que la France souhaite défendre dans le cadre du Conseil contre cette pêche illégale?