Intervention de Hervé Berville

Madame la sénatrice Marta de Cidrac, vous avez parfaitement posé le débat de l'enjeu de la biodiversité. Sur ce point, nous finançons un observatoire de l'éolien en mer afin d'en identifier précisément les impacts et d'acquérir les connaissances nécessaires. Je suis pleinement conscient de cet enjeu car je viens d'un territoire dans lequel a été créé un parc d'éoliennes, au large de la baie de Saint Brieuc. Les nombreux marins qui y pêchent à la coquille, sont très soucieux de la préservation de leur ressource. Nous avons également fait en sorte que le parc éolien au large de la Nouvelle-Aquitaine ne soit pas installé au coeur du parc naturel marin d'Oléron.

L'ambition de souveraineté énergétique doit être conciliée avec celle de la préservation de la biodiversité pour éviter de défaire d'un côté ce que l'on essaie de faire de l'autre. Réciproquement, en l'absence de souveraineté énergétique, toute hausse de la température aura un impact négatif sur la biodiversité, si nous n'accélérons pas le développement des énergies renouvelables.

Il convient donc de promouvoir ces deux ambitions, dans le cadre d'une stratégie reposant sur un triptyque : éviter, réduire et compenser. L'objectif d'éviter est illustré par le parc en mer d'Oléron qui n'a pas été localisé dans le parc naturel marin. Réduire consiste à diminuer au maximum les impacts négatifs, à l'instar de toute construction, que ce soit une autoroute, un hôpital etc. Compenser conduit à « reconstituer » ou « renaturer », lorsqu'il n'est pas possible de réduire les impacts négatifs.

L'enjeu global consiste à bien objectiver les situations. C'est pourquoi l'observatoire que j'ai mentionné est essentiel. Nous allons travailler également avec la Ligue de protection des oiseaux sur un programme visant à étudier les couloirs de migration des oiseaux. En acquérant une connaissance précise, il sera possible de localiser les parcs d'éoliennes dans les meilleures conditions, en appliquant ce tryptique : « Éviter, réduire et compenser ».

Madame la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, les pêcheurs ne peuvent pas être, en effet, suspendus tous les quatre mois à une décision d'aide au carburant. Deux leviers d'action existent. Le premier réside dans la mise en oeuvre de la transition énergétique de la flotte afin de réduire notre dépendance énergétique et de nous prémunir contre la volatilité des marchés.

Le second levier consiste à instaurer au sein de la filière des mécanismes de couverture lors des achats de carburant. À titre d'illustration, vous annoncez acheter dans six mois du carburant à un prix donné, afin de vous protéger contre toute hausse ultérieure, particulièrement onéreuse lorsque cet achat contribue à 80 % du coût de production. On peut également internaliser la contrainte du carburant au sein de la filière par des mécanismes de solidarité, que ce soit avec l'engagement volontaire de compagnies comme Total ou avec des répercussions de ce coût sur les maillons de la chaîne.

Concernant la taxe flottante, une telle taxe n'existe pas sur le carburant maritime.

Madame la ministre Annick Girardin, je partage vos convictions sur la sortie de flotte et le fait de réutiliser ces navires ailleurs. Ne pas y être encore parvenus ne nous dispense pas de mener une véritable réflexion sur ce sujet. Si mon espoir est qu'il n'y ait plus de sortie de flotte massive, on peut imaginer des dispositifs tendant à éviter de détruire des navires qui pourraient poursuivre leur vie dans une autre flotte, après avoir été réparés ou remis aux normes.

S'agissant de l'enjeu de la connaissance dans les RUP, nous sommes en train d'amender le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Ifremer, avec M. François Houllier, son président-directeur général, pour l'enrichir, au-delà de ses compétences scientifiques, d'une capacité d'appui technique notamment à la modernisation, à la décarbonation, à la transformation et aux évolutions des techniques de pêche. L'Ifremer représente, en effet, un outil précieux.

Enfin, en ce qui concerne l'apurement des dettes des entreprises outre-mer, nous y avons procédé avec succès dans le cadre du plan chlordécone. Il convient d'y procéder avec pragmatisme.