Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Il importe de préserver les droits du parent employeur dans le présent texte ; sinon nous ne parviendrons pas à établir un équilibre et ce sera au détriment des enfants.

Cet amendement a donc pour objet d'assurer les droits du parent employeur lors de la suspension ou du retrait de l'agrément d'un assistant maternel, en distinguant la situation dans laquelle l'enfant n'est plus confié en raison du choix des parents et la situation dans laquelle les parents sont contraints de retirer la garde de leur enfant en raison d'un fait indépendant de leur volonté.

Dans la rédaction actuelle de l'article, la suspension ou le retrait de l'agrément de l'assistant maternel entraîne l'obligation pour le parent de rompre le contrat avec le salarié, alors que la cause de la rupture est extérieure à sa propre volonté. A ce titre, il paraît infondé de faire peser sur l'employeur la charge financière de cette rupture.