Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

… à ceux qui rendent des comptes quotidiennement à leurs électeurs et remettent régulièrement en jeu leur mandat ?

À ce propos, il est probablement plus confortable de ne pas avoir de réserve à attribuer : au moins, on ne fait pas de jaloux et on peut dire non à tout le monde. Si on la rétablit, il faudra choisir, mais nous avons la responsabilité de le faire.

Par ailleurs, ce texte vise aussi à corriger le défaut principal du dispositif tel qu'il existait avant 2013. Dans le nouveau système, tout sera public, de la part de l'élu comme du bénéficiaire, qui devra rendre compte de l'avancée du projet subventionné. Soyez-en certains, chaque centime sera scruté attentivement par ce que l'on appelle la société civile – et c'est tant mieux !

Par ailleurs, nous voulions initialement orienter le dispositif avant tout vers les communes rurales et les petites associations. Le rapporteur a fait le choix, à raison, de supprimer le seuil de population, afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier. Toutefois, le maintien de la limite de 20 000 euros par projet préserve à mon sens la philosophie initiale de ce texte.

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