Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Philippe Vigier :

Je peux en témoigner personnellement : certains recevaient une dotation classique, de 110 000, 120 000 ou 130 000 euros, quand d'autres obtenaient une un montant beaucoup plus élevé.

De surcroît, les présidents et rapporteurs généraux des deux commissions des finances disposaient d'un fort pouvoir discrétionnaire : lorsqu'une part de la réserve n'était pas consommée, ils pouvaient procéder à une redistribution, un peu comme, dans le même esprit, une deuxième part de dotation était accordée aux collectivités territoriales.

Vous vous souvenez aussi bien que moi du contexte politique dans lequel la réserve parlementaire a été supprimée : la vie publique avait été troublée par quelques dévoiements majeurs. N'en déplaise à certains responsables politiques de l'époque, la transparence laissait encore à désirer.

C'est ce qui a conduit, en 2017, aux textes pour la confiance dans la vie politique, qui prévoyaient d'ailleurs la création d'une banque de la démocratie. Je regrette que cet établissement n'ait toujours pas vu le jour ; comme quoi, rien n'est jamais parfait et nous devons encore avancer.

Je vous le dis très clairement : j'étais alors parlementaire et j'ai regretté la suppression de la réserve. Pour autant, je ne vous donnerai pas de faux espoirs : à ce stade, le Gouvernement n'a certainement pas l'intention de la rétablir d'une manière ou d'une autre. Il faut dire les choses telles qu'elles sont.

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