Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Philippe Vigier :

Tout à fait : un sénateur est nommé par le président du Sénat et un député par la présidente de l'Assemblée nationale. De plus, nous avons prévu un système de tourniquet grâce auquel chaque parlementaire peut assumer cette fonction au cours de son mandat. Cela permet aux parlementaires de suivre les dossiers.

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