Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Féraud
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Rémi Féraud :… qu'ils soient communaux ou associatifs, et de renforcer concrètement le lien entre les parlementaires et leur circonscription.
