Intervention de Rémi Féraud

La suppression de la réserve devait être gage de transparence et d'équité : on constate qu'il n'en est rien et que le dispositif actuel ne satisfait personne. À cet égard, les lois de moralisation de la vie publique ont été un rendez-vous manqué. Bien des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Pierre Sueur notamment, avaient pourtant lancé l'alerte lors des débats de juillet 2017.

En outre, il faut le reconnaître, la réserve parlementaire a également servi de variable d'ajustement budgétaire : sa suppression a permis à l'État de faire des économies sur le dos des communes et des associations. Contrairement aux engagements pris, les crédits n'ont pas tous été redistribués.