Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

À l'évidence, nous sommes très loin des 140 millions d'euros de l'ancienne réserve parlementaire. Je doute que l'on ait fait reculer le clientélisme ; en revanche, je suis certain que les communes et les associations ont été victimes d'un marché de dupes.

Pour autant, les auteurs de cette proposition de loi organique se contentent d'envisager un retour au passé, ce qui ne correspond pas aux attentes majoritaires des élus du groupe SER. De plus, s'il est présenté comme transpartisan, ce texte est cosigné par un collègue qui, selon nous, n'appartient pas au champ républicain.

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