Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Grâce à lui, le dispositif prévu assure également une plus grande équité entre l'ensemble des territoires. Néanmoins, si nous dressons le même constat que les auteurs de cette proposition de loi organique, notre perspective diffère de la leur.

Nos territoires et leurs acteurs se sentiraient plus soutenus dans leurs projets, et la démocratie y gagnerait, si nous faisions véritablement évoluer les dispositifs actuels ; M. le ministre nous assure d'ailleurs que le Gouvernement y est prêt.

Voilà ce qui nous rassemble au sein du groupe SER. Nos votes différeront en partie, mais, pour la plupart d'entre nous, nous ne nous prononcerons pas sur le texte proposé aujourd'hui par nos collègues de l'Union Centriste. Cela étant, nous sommes prêts à travailler à de nouveaux dispositifs.

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