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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 20
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
En effet, comme le précise M. le rapporteur, il n'y a pas lieu de déroger à la règle selon laquelle c'est l'employeur qui fixe in fine les dates de congés lorsque l'assistant maternel n'a qu'un seul employeur, fût-il un particulier.
