Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article additionnel après l'article 24, amendement 49

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 49 est retiré.

Section 6

Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

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