Intervention de Guy Fischer

Certes, l'exposé des motifs s'est révélé un peu plus explicite : on y apprend que le salaire de l'assistant familial ne devrait plus être totalement corrélé au nombre d'enfants accueillis.

Pour autant, si la structure même de la rémunération semble devoir évoluer positivement, des questions essentielles, relatives, d'une part, au montant minimal mensuel de la première partie de la rémunération, d'autre part, aux éléments constituant la seconde partie de cette rémunération - et on en connaît l'importance ! - sous forme d'indemnités ou de primes spécifiques, restent non résolues.

Par le biais de cet amendement, nous avons traduit concrètement cette exigence d'une rémunération décente et égale des professionnels en posant que la base mensuelle retenue, constituant la rémunération de la fonction globale d'assistant familial dès qu'un enfant est confié en accueil continu, ne saurait être inférieure à 169 fois le SMIC horaire.