Intervention de André Lardeux

Le présent amendement vise à revenir au texte adopté en première lecture par le Sénat. Nous avions tenu compte de deux demandes de rectification, et cet amendement avait reçu un avis favorable du Gouvernement.

L'Assemblée nationale a soumis l'application du dispositif de report de congés à un décret, ce qui rend ses modalités beaucoup plus restrictives.

Ce dispositif, assimilable à un compte épargne-temps, vise à prendre en considération la difficulté pour les assistants maternels de prendre leurs congés en dehors de la présence des enfants confiés. Il s'agit là d'une mesure de justice sociale, mes chers collègues.