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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 28
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Le Gouvernement souhaite, bien entendu, que les assistants familiaux puissent bénéficier, s'ils le souhaitent, de journées de congés de manière effective et régulière. Toutefois, il lui semble important que le décret précise le nombre de jours pouvant être reportés - il devra évidemment être limité -, ainsi que le délai dans lequel les assistants familiaux devront utiliser ces jours.
De même, il est souhaitable que le report de congés se fasse avec l'accord écrit de l'assistant familial. Pour autant, le Gouvernement comprend l'esprit qui sous-tend votre amendement, monsieur le rapporteur.
