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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article additionnel après l'article 29, amendement 60
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 952-6 du code du travail est ainsi rédigée :
« La contribution est calculée sur l'assiette retenue en application, pour les employés de maison, de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale et, pour les assistantes maternelles, de l'article L. 242-1 du même code. »
La parole est à M. le ministre.
