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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article additionnel avant l'article 31, amendement 56
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 juin 2008, un rapport d'évaluation quantitative et qualitative de la présente loi, en s'appuyant notamment sur des rapports transmis par les départements et par la caisse nationale d'allocations familiales, dont le contenu est défini par décret.
La parole est à M. le ministre.
