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Intervention de Philippe Douste-Blazy
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article additionnel avant l'article 31
Philippe Douste-Blazy, ministre :
Nous voulons nous assurer, dans un délai de trois ans, que les obligations introduites par la présente loi ont été effectivement mises en oeuvre par ceux qui en ont la responsabilité, qu'il s'agisse de l'Etat, des départements, ou des employeurs.
En outre, cet amendement nous permettra d'évaluer l'impact des dispositions de cette loi sur l'évolution des conditions de travail des assistants maternels et des assistants familiaux, ainsi que sur les dispositifs d'accueil des jeunes enfants et d'accueil familial permanent.
