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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article additionnel avant l'article 31
Guy Fischer :Le Gouvernement propose de rédiger un rapport d'évaluation. Nous ne sommes pas contre cette idée. Le Gouvernement souhaite y associer l'Etat, les départements et les employeurs. Devons-nous comprendre que ce dernier terme couvre également les communes, qui emploient, elles aussi, des assistants maternels ?
