Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 31 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'article 31 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion