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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Articles additionnels après l'article 35, amendement 20
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 47 est présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Haut, Vézinhet, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 50 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot et Beaumont.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les principales associations d'élus sont consultées pour avis sur les projets de décrets qui appliqueront la présente loi.
La parole est à M. Jean Boyer, pour présenter l'amendement n° 20.
