Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Articles additionnels après l'article 35, amendement 20

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 20 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.

L'amendement n° 47 est présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Haut, Vézinhet, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 50 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot et Beaumont.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les principales associations d'élus sont consultées pour avis sur les projets de décrets qui appliqueront la présente loi.

La parole est à M. Jean Boyer, pour présenter l'amendement n° 20.

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