Intervention de Jean Boyer

Les conseils généraux jouent un rôle majeur dans le service public de la petite enfance et en matière de protection de l'enfance. Ils exercent notamment une lourde responsabilité s'agissant du placement des enfants. En outre, ils sont également des employeurs directs des personnes concernées par ce projet de loi : les assistants familiaux bien sûr, mais également les assistants maternels, avec 37 000 assistantes maternelles employées au 31 décembre 2001.

C'est pourquoi les conseils généraux sont directement concernés par la réforme et par ses conséquences, tant en matière organisationnelle que sur le plan financier.

J'ajoute que la portée réelle des mesures prévues dans ce projet de loi dépendra beaucoup du contenu des futurs décrets.

C'est pourquoi il est proposé, par cet amendement, que les principales associations d'élus soient consultées pour avis sur les projets de décrets d'application de la présente loi.