Lors de la discussion générale, nous avons souligné que ce projet de loi faisait trop souvent référence à des décrets et nous nous sommes interrogés sur le contenu de ces textes d'application, notamment ceux qui engagent les finances locales.
Il nous semble important et indispensable que les associations d'élus, comme l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France, puissent apporter leur concours. Cela permettra d'utiliser l'expérience des élus locaux.