Intervention de Philippe Richert

Si la concertation avec la ou les collectivités intéressées au premier chef dépend de la bonne volonté du responsable départemental des services de l'Etat, en l'espèce l'inspecteur d'académie, cela pose de vrais problèmes !

C'est la raison pour laquelle je conclus au bien-fondé d'une inscription de cette concertation dans la loi. Ainsi, les associations d'élus ne seront pas ignorées et nous n'aurons pas, demain, à nous faire le reproche d'avoir été un peu légers quant au manque de participation des élus locaux.

En tout état de cause, je voterai ce texte, qui est ambitieux, attendu, et nécessaire pour les assistantes maternelles.

Mais c'est également un texte dont nous avons à envisager toutes les conséquences en termes d'engagement pour les collectivités.