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Intervention de André Lardeux
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Articles additionnels après l'article 35
André Lardeux, rapporteur :Ces trois amendements correspondent au souhait de la commission de voir les élus associés à l'élaboration des décrets qui seront pris en application du texte que le Parlement aura voté.
Toutefois, la commission s'interroge sur la nécessité de voir figurer cette précision dans le texte si le Gouvernement prend l'engagement public de consulter, comme cela est souhaité, les associations d'élus.
La commission s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
