Intervention de Philippe Douste-Blazy

J'ai bien entendu M. Richert et M. le rapporteur, et j'en prends l'engagement : cette concertation sera effectivement réalisée.

Le projet de loi présenté aujourd'hui est déjà le résultat d'une concertation large et suivie avec l'ensemble des partenaires de la réforme du statut des assistants maternels, au premier rang desquels les représentants des collectivités locales, et tout particulièrement l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France.

De même, l'ensemble des décrets et des arrêtés d'application de ce texte fera l'objet d'une concertation, et les différents acteurs seront consultés officiellement.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement, comme la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat au sujet de la précision apportée par cet amendement sur la consultation des principales associations d'élus locaux.