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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Articles additionnels après l'article 35, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35.
L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du sixième alinéa du 3°de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles, les mots: « L'avant dernier alinéa de l'article L. 6133-1 » sont remplacés par les mots : « Le septième alinéa de l'article L. 6133-1 »
La parole est à M. le ministre.
