Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Philippe Vigier, ministre délégué :
S'agit-il de la réserve du président Sarkozy ou du ministre de l'intérieur Sarkozy ?
