Intervention de Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la suppression de la réserve parlementaire par la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, s'est inscrite dans une forme d'antiparlementarisme profond, lequel subsiste aujourd'hui, et l'on constate concomitamment une perte de prérogatives du Parlement.

La confiance populaire envers les parlementaires ne sera restaurée ni en amoindrissant sans cesse leur capacité d'intervention ni en caricaturant les positions politiques prises par « les oppositions ».

La fin de la réserve, somme allouée par une convention de la Constitution aux parlementaires pour financer de modestes projets associatifs ou communaux, a pris sa source non seulement dans une perspective de « moralisation » ou de « confiance » renouvelée, mais avant tout dans une perspective austéritaire.

D'ailleurs, la sanctuarisation des crédits promise n'a pas eu lieu. Loi de finances après loi de finances, les transferts aux collectivités ont fait l'objet de coupes claires à la suite des arbitrages « bercyens ». En somme, c'est une mesure symbolique d'économies supplémentaires de 183 millions d'euros faite sur les deux chambres, lesquels n'irriguent plus les territoires.

Sans revenir sur le démantèlement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), je rappelle que les financements au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, sont gelés depuis 2018. D'ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, la majorité sénatoriale a refusé deux amendements visant à indexer sur l'inflation la DETR et la DSIL. Ces amendements ont été balayés d'un revers de la main : le sort des territoires est ainsi lié au vote sur le rétablissement de la réserve parlementaire. Les tenants des économies déraisonnées se sont ligués contre la majoration des capacités d'investissement des collectivités, voilà pourquoi notre débat prend une acuité plus grande !

Faute de mieux, dirons-nous, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky accueilleront ces quelques crédits ; ils viennent au secours des communes ou des associations, vers lesquelles les dotations ne ruissellent pas ou ruissellent peu.

Les élus locaux le savent bien, la DETR souffre aussi des planchers, seuils et autres restrictions, qui sont en décalage avec les réalités locales.