Intervention de Bernard Seillier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous venons d'achever l'examen constitue le second volet d'une ambitieuse réforme de la politique de la famille, après le développement de l'offre d'accueil en crèche.

Le présent texte apporte de vraies améliorations dans un domaine qui touche un véritable phénomène de société : la garde rémunérée des enfants.

Chaque année, ce sont près de 740 000 enfants de moins de six ans qui sont accueillis par 300 000 assistants à titre non permanent.

Parallèlement, 42 000 assistants à titre permanent accueillent 65 000 enfants dans le cadre de la protection de l'enfance.

L'ampleur de ces chiffres démontre l'impérieuse nécessité - dont le présent texte prend toute la mesure - de permettre une conciliation équilibrée entre vie familiale et vie professionnelle.

En améliorant et en promouvant la qualité de l'accueil des enfants et le statut des accueillants, le présent projet de loi offre à ces métiers la crédibilité et la reconnaissance qu'ils méritent.

L'introduction de la distinction entre les assistants maternels et les assistants familiaux consacre ainsi la spécificité de chacune de ces professions, tandis que le rapprochement de leur statut juridique avec le droit commun du travail renforce l'assise de leur protection.

Ce texte très attendu marque donc une nette avancée en termes de couverture sociale, de lutte contre la précarité et d'amélioration du statut de ceux qui exercent une profession dont les besoins se font ressentir de manière croissante.

Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen approuve la démarche du Gouvernement et votera ce projet de loi.