Intervention de Laurence Muller-Bronn

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

On peut se poser la question.

De même, lorsque le Gouvernement et les ministres octroient des financements aux collectivités via le fonds vert, le plan France Ruralités, divers appels à manifestation d'intérêt ou encore via les appels à projets pour le commerce rural, est-ce du clientélisme d'État cette fois ? On peut se poser également la question.

De fait, monsieur le ministre, parfois les fonds instaurés par l'État montrent aussi leurs limites. Ainsi, le triste exemple du fonds Marianne, dont le Sénat a révélé les dérives clientélistes et l'opacité, représente l'exact inverse des objets de la proposition de loi organique que nous présentons cet après-midi et qui est, je le rappelle, soutenue par un collectif citoyen, par l'AMF et par plus de 300 parlementaires.

(Exclamations ironiques sur les travées du groupe RDPI .) Ils vous en seraient peut-être très reconnaissants.

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