Intervention de Jean-Claude Anglars

Mes chers collègues, j'ai lu avec intérêt le compte rendu intégral des débats relatifs à l'examen du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, qui a eu lieu au Sénat en juillet 2017. À l'époque, je n'étais pas encore sénateur, comme nombre de mes collègues présents aujourd'hui.

À la lumière des débats sur l'adoption du texte il y a six ans, je formulerai deux remarques sur celui que nous examinons en ce jour.

D'abord, les arguments avancés en faveur du maintien de la réserve parlementaire étaient d'une justesse telle que ce qui était craint est advenu. Les dispositifs qui ont remplacé la réserve parlementaire n'ont pas démontré la même efficacité, comme plusieurs collègues l'ont rappelé lors de la discussion générale. De plus, les différents fonds ne permettent pas de financer de manière satisfaisante les plus petits projets. Laissée aux mains d'acteurs déconcentrés, la décision est rendue plus difficile ; nous avons tous à l'esprit la remarque de Daniel Chasseing sur les pratiques ayant cours en Corrèze…

Ensuite, en 2017 les élus du « nouveau monde », forts de leur crédibilité, ont pu croire que la suppression de la réserve était une bonne idée. Toutefois, six ans après, les excès d'un pouvoir technocratique éloigné des réalités du terrain et des collectivités ont surtout profité, sur le plan politique, aux extrêmes, au gré des crises politiques et sociales qui ont émaillé ces années. Six ans après, la suppression de la réserve parlementaire n'a apporté ni regain de confiance dans la vie politique ni amélioration de la démocratie.

L'enjeu de la réserve est celui du microfinancement de la vie locale et de son effet levier, qui est à mettre en regard de la bureaucratisation des fonds et des difficultés rencontrées par certains projets, notamment les plus modestes, parce qu'ils n'entrent pas dans le cadre requis pour bénéficier de financements publics de l'État. En ce sens, la réserve parlementaire est un outil efficace, à la gestion simple et transparente. Aussi, les maires plébiscitent son retour. Il apparaît que la connaissance qu'ont les parlementaires, notamment les sénateurs, du développement local, les rend légitimes à mettre en œuvre un tel outil.

C'est pourquoi j'espère que cette proposition de loi organique prospérera ici et à l'Assemblée nationale.