Intervention de Gisèle Printz

Monsieur le président, monsieur le ministre, malgré certaines avancées, ce texte ne fait toujours pas apparaître une volonté déterminée pour que les professions d'assistant maternel et d'assistant familial soient reconnues comme des métiers à part entière, avec un salaire, des congés, une retraite et des droits syndicaux égalitaires dans tout le pays.

Il faut une vraie reconnaissance de la profession, un vrai statut.

Par ailleurs, un certain nombre des amendements déposés par mon groupe en première lecture n'avaient pas été adoptés par la Haute Assemblée, mais l'avaient été par l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, les dispositions en question ont de nouveau été repoussées par le Sénat. Elles étaient pourtant la traduction de demandes formulées par les nombreux assistants maternels et assistants familiaux que nous avons rencontrés.

Ces amendements concernaient principalement l'uniformisation des salaires sur tout le territoire, une formation professionnelle reconnue sur tout le territoire, l'obtention de l'agrément à partir d'une grille nationale et des indemnités et fournitures identiques sur tout le territoire.

Nous regrettons également que le délai d'instruction pour l'agrément des assistants familiaux n'ait pu être porté à six mois. Cela aurait facilité de travail d'instruction des départements.

Toutes ces demandes allaient dans le sens d'une réelle reconnaissance de la profession.

Nous serons, bien évidemment, très attentifs, au cours de la navette, à ce que tous les transferts financiers pour les départements aillent de pair avec la loi.

Dans cette attente, et compte tenu des réserves que j'ai émises, nous nous abstiendrons sur l'ensemble du projet de loi.