Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l'examen ce soir était attendu, tant par les professionnels que par les élus et les familles. Ces dernières rencontrent en effet de grandes difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle.

Trop longtemps, monsieur le ministre, nous avons favorisé les modes de garde collectifs, les plus coûteux pour la collectivité. Aujourd'hui encore, si une ville telle que Bordeaux, Toulouse ou Paris veut mettre en place une prestation facultative pour combler le différentiel existant entre le coût d'un mode de garde collectif et celui d'un mode de garde individuel - car la PAJE, telle qu'elle a été conçue, ne le comble pas totalement -, la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale d'allocations familiales ne lui permet pas d'aider la collectivité à hauteur de 60 %, comme c'est le cas lorsque sont créées des places en crèche dans le cadre d'un contrat enfance. C'est fort regrettable.

Tout en m'inquiétant quelque peu du caractère complexe, peu souple, très rigoureux et très encadré de cette réglementation - à l'instar de celle de la PAJE -, je ne peux que dire notre satisfaction de voir que le Sénat a réfléchi sur la manière de favoriser et d'encadrer la garde individuelle des enfants. Certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur, ont été déterminants, en particulier celui qui visait à tenir compte, dans la définition légale du statut des assistants maternels, de la convention collective signée le 1er janvier dernier par les partenaires sociaux.

Nous sommes conscients que ce texte représente une avancée pour les assistants familiaux. Monsieur le ministre, vous réfléchissez en ce moment sur la protection de l'enfance. Mais, puisqu'on améliore l'encadrement des enfants en donnant un meilleur statut aux assistants familiaux, je voudrais qu'on n'oublie pas les enfants qui, pendant quatre ans, sont parfois placés provisoirement et successivement dans différentes familles d'accueil, car c'est inadmissible.

Cette politique mêlant le dispositif de la PAJE à celui des assistants maternels et des assistants familiaux permettra de bien mieux accueillir l'enfant, pour autant que cette politique prenne également en compte de nouveaux modes de garde. Il est important, monsieur le ministre, de réfléchir à de nouveaux concepts en la matière ; je pense particulièrement aux crèches préventives et à l'évolution du concept de crèche.

Le groupe UMP votera avec détermination ce texte, que la commission des affaires sociales, par la voix de son rapporteur, a porté avec conviction. Je remercie les fonctionnaires de la commission des affaires sociales de nous avoir aidés dans ce travail. Enfin, je note, monsieur le ministre, qu'il n'y a jamais eu autant de femmes parmi les commissaires du Gouvernement.