Intervention de Michel Canevet

Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir.

Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu'il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l'État dans les départements pour instruire des subventions de 100 euros à 1 500 euros par centaines est un non-sens total, monsieur le ministre ! Total !

Le département et les communes le font déjà, on ne peut que déplorer, sur un tel sujet, cette redondance des administrations. Il est temps de simplifier et de clarifier les choses ; l'État n'a pas vocation à distribuer des centaines de subventions de cent euros à des associations, en mobilisant des tas d'agents, alors que nous demandons, par ailleurs, à ses services de faire preuve d'efficience.

Tel est le message que je voulais faire passer à propos de la réserve parlementaire : celle-ci est octroyée par des élus qui connaissent bien les territoires et qui peuvent aider les petits projets, notamment dans les zones rurales.