Intervention de Jean-François Longeot

Cette initiative, cette proposition de loi organique de nos deux collègues, me paraît très intéressante.

On peut sans doute critiquer nos pratiques passées en matière de réserve parlementaire, car les modalités d'attribution semblaient parfois manquer de clarté. J'étais pour ma part dubitatif à son sujet, mais il m'apparaît maintenant que cette expérience est bénéfique : elle nous a permis d'identifier les lacunes de l'ancienne réserve parlementaire.

J'ajouterai deux remarques.

Premièrement, le rétablissement de la réserve parlementaire ne doit pas se faire au détriment de la DETR, qui ne devra pas en être diminuée, au risque de pénaliser les territoires. Dans le département dont je suis élu, nous sommes huit parlementaires ; avec un montant moyen de 150 000 euros, cela fait un total de 1, 2 million d'euros. Il ne serait pas judicieux de soustraire ce montant à celui de la DETR.

Deuxièmement, il me semble nécessaire de profiter de ce texte pour étudier la mise en place d'un guichet unique. En effet, entre 2014 et 2017, j'ai pu constater que des maires, notamment des plus petites communes, attributaires tant de la DETR que de la réserve, étaient autorisés à démarrer des travaux au titre de la DETR, mais ne pouvaient ensuite bénéficier de la réserve parlementaire, faute d'avoir reçu autorisation spécifique de commencer les travaux à ce titre-là. Un guichet unique simplifierait donc les démarches administratives et la constitution des dossiers, surtout pour les petites communes qui ne disposent pas toujours de services dédiés.