Intervention de Ghislaine SENÉE

J'avais déposé un amendement d'appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l'usage de la réserve parlementaire, par le biais d'un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, dont je n'ai sans doute pas encore saisi toutes les subtilités…

Pour autant, je souhaite défendre cette idée.

Nous vivons une crise majeure de défiance des Français envers la vie publique, comme en attestent ces trois chiffres provenant d'une étude de février 2023. À la question « Quel sentiment éprouvez-vous quand vous pensez à la politique ? », la première réponse est « De la méfiance », à 37 %, loin devant le deuxième sentiment, qui est « Du dégoût », à 19 %. Sept Français sur dix perçoivent le personnel politique comme « Plutôt corrompu », et près de huit Français sur dix estiment que « Les politiques ne servent que leur propre intérêt ». Un Français sur dix, seulement, n'est pas d'accord avec cette dernière affirmation.

Dans un tel contexte, il nous faut absolument reconquérir la confiance des citoyens, qui se sentent aujourd'hui dépossédés de l'action publique ; pour cela, rien de mieux que de les impliquer. Un jury permettrait de faire revenir des citoyens à l'action publique, de leur présenter des élus et de les aider à découvrir les difficultés locales et concrètes que rencontrent les acteurs du territoire. Il offrirait un outil d'éducation civique susceptible de susciter des vocations associatives ou électorales. Certains élus écologistes, parmi lesquels Ronan Dantec, l'ont mis en place sur leur territoire, avec succès.

Notre pays est riche de ses 520 000 élus locaux et de ses 925 parlementaires, mais nous ne pourrons pas agir efficacement sans retrouver la confiance de nos concitoyens. Or je crains que cette proposition de loi organique ne provoque l'effet inverse et ne renforce leur défiance envers leurs représentants, qu'ils perçoivent trop souvent comme déconnectés.