Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je souhaite évoquer trois points à la suite de l'intervention de M. le ministre.

Tout d'abord, monsieur le ministre, je ne vous ai pas senti très à l'aise pour exprimer la position du Gouvernement sur ce sujet. Il est vrai que vous vous étiez vous-même prononcé contre la suppression de la réserve parlementaire, la qualifiant de « faute politique » – c'était vrai – et de « sparadrap pour le Gouvernement ». Vous avez, en revanche, omis de nous rappeler que récemment encore, alors que vous étiez député, vous aviez cosigné la proposition de loi organique de M. André Villiers visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations.

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