Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 163 :
Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés202Majorité absolue des suffrages exprimés102Pour l'adoption202 Le Sénat a adopté.
