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Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique
Lorsque l'on a accès à la DETR, à la DSIL ou au fond vert, les montants sont bien plus élevés.
Pour l'attribution du FDVA – un député et un sénateur par département, je le rappelle –, une instruction est partie des services de Dominique Faure vers tous les préfets pour exiger que tous les parlementaires soient invités aux réunions de fin de campagne de ce fonds. Je ne doute pas que, si elle n'était pas appliquée, vous nous le feriez savoir… Surveillez donc le courrier, et si vous ne voyez pas arriver ces invitations, prévenez-nous.
Ensuite, tous les dossiers de FDVA sont désormais envoyés quinze jours à l'avance aux parlementaires. J'ai constaté avec mon successeur à l'Assemblée nationale que tel avait bien été le cas dans notre département. J'imagine qu'il en ira de même partout.
Enfin, les planchers des FDVA ont été revus. Ils sont restés à 5 000 euros en Île-de-France, eu égard au nombre d'organismes contributeurs, et à la puissance particulière de la région et de ses départements ; ailleurs, ils sont passés à 500 euros, ce qui permet d'intervenir rapidement.
En 2018, le FDVA a démarré avec 28 millions d'euros, il est doté de 70 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024. L'effort est donc considérable.
En outre, 82 % des associations financées sont de petites structures, qui reçoivent des dotations deux fois et demie plus importantes qu'avant la suppression de la réserve. Elles sont donc mieux financées.
