Intervention de Philippe Douste-Blazy

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais remercier M. le rapporteur de la qualité de son travail. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales. Je remercie enfin l'ensemble des sénateurs de la richesse des débats.

Au terme de cette deuxième lecture par votre Haute Assemblée, il me semble que ce projet de loi s'est en effet sensiblement enrichi. Il en résulte, selon les voeux que vous formuliez, monsieur le rapporteur, un meilleur équilibre entre l'intérêt de l'enfant, les besoins des familles et des autres employeurs et, enfin, les attentes légitimes des assistants maternels et familiaux.

Parmi les modifications que vous avez adoptées à l'occasion de cette deuxième lecture, je me réjouis particulièrement de l'extension du rôle des RAM aux auxiliaires parentaux - le texte s'en trouve vraiment enrichi -, de la confirmation des missions des services de PMI en matière d'agrément et de suivi des assistants maternels employés par des particuliers et, également, de la référence à des critères généraux adaptables aux réalités locales, référence qui permettra à la fois d'harmoniser les pratiques des départements tout en permettant à ces derniers de prendre en compte les spécificités de leurs territoires, tant il est vrai que la vie en milieu rural n'est pas celle qu'on mène en centre-ville.

Je me réjouis par ailleurs du rétablissement de l'agrément tacite à l'issue du délai d'instruction des demandes, raisonnable à la fois pour les services de PMI et pour les intéressés.

Je note aussi qu'a été confirmée la compétence des départements en matière de formation des assistants maternels. Je remercie au passage les présidents de conseils généraux du travail qu'ils font en ce sens.

Je me félicite également que le particulier employeur qui rompt le contrat en cas de retrait ou de suspension de l'agrément soit exonéré de toute charge financière et qu'ait été limité le droit pour l'assistant maternel employé par des particuliers à fixer lui-même ses dates de congés dans le cas où il a plusieurs employeurs.

Enfin, deux points méritent, selon moi, d'être soulignés : d'une part, l'extension de l'application de l'accueil continu aux assistants familiaux recevant des enfants qui fréquentent un établissement social ; d'autre part, l'évaluation, dans trois ans, de la mise en oeuvre de la loi.

Ce texte était attendu depuis longtemps. Nous avons intérêt à mettre en place une politique familiale des plus ambitieuses. Notre taux de fécondité actuel, qui est de 1, 9 %, et notre démographie ne nous permettent pas d'assurer le renouvellement de la population. Dans les années à venir, nous devrons parvenir à un taux de 2 % ou 2, 1 %, et ce texte peut y contribuer grandement, car beaucoup de familles renoncent aujourd'hui à avoir un deuxième ou un troisième enfant en raison d'un problème de garde.