Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Philippe Vigier, ministre délégué :

Je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement, mais je souhaite réagir aux propos du sénateur Olivier Paccaud.

Vous prenez l'exemple d'un maire qui aurait subitement besoin d'un tableau numérique. Vous avez entendu votre collègue Lemoyne vous expliquer qu'il avait eu à gérer la réserve parlementaire comme secrétaire général d'un groupe politique et que la répartition même n'était pas facile à opérer, mais je veux insister sur un autre point. La DETR n'est pas attribuée en une seule fois. Un premier gros bloc est d'abord versé, suivi par un reliquat, parce que des communes renoncent à un projet ou sous-consomment leurs crédits. Dans ce cas, un maire ayant un autre dossier alerte son parlementaire, qui appelle le préfet pour lui demander si un reliquat permettrait de le prendre en charge. C'est la voie la plus rapide.

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