Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique
Philippe Vigier, ministre délégué :
M. Philippe Vigier, ministre délégué. Le président de la commission des finances a raison : pour la réserve parlementaire, les dossiers abandonnés impliquaient de récupérer les sommes et les réaffecter via la commission des finances. Le système était plus complexe que la souplesse actuelle.
