Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique
Philippe Vigier, ministre délégué :
On risque donc d'introduire plus de complexité. Or M. Raynal a raison : dans un projet de loi organique, il faut écrire le plus simplement possible, sous peine de rendre le processus moins fluide.
Le système comprend actuellement des éléments de souplesse qui n'existaient pas auparavant : la fongibilité entre la DETR et la DSIL, la possibilité de revenir sur des subventions non consommées, etc. Tout cela permet désormais une réactivité au long de l'année.
